En France, plusieurs dispositifs existent pour aider au financement de la formation professionnelle. Ces aides varient en fonction du statut : salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, etc. Les entreprises qui souhaitent former leurs employés peuvent également bénéficier de ces soutiens. Voici un aperçu des principaux dispositifs de financement disponibles.
Les mécanismes de financement d’une formation professionnelle aux langues étrangères
- Le Compte Personnel Formation (CPF)
- Les Opérateurs de Compétences (OPCO)
- Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants
- Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation)
- L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi
FORMATION DES SALARIÉS : L’OBLIGATION DE FORMATION DES ENTREPRISES
La législation impose aux entreprises une obligation de formation de leurs salariés (sous peine de sanctions), que le salarié demande ou non une formation au cours de sa carrière. Il incombe à l’employeur de s’assurer que ses salariés ne rencontrent pas de difficultés dans l’exécution de leur travail et, le cas échéant, de leur proposer une formation adaptée
Il existe deux principales obligations pour l’entreprise : l’adaptation au poste de travail et le développement des compétences.
- Adaptation au poste de travail : L’employeur doit établir un plan de formation ou de développement des compétences. Cela inclut la mise en place de formations permettant aux salariés de s’adapter aux évolutions techniques et technologiques de ses missions. Ces formations, qui se déroulent durant le temps de travail, visent à acquérir des compétences opérationnelles immédiatement applicables dans l’exécution de leurs missions. La rémunération des salariés est maintenue pendant ces périodes de formation.
- Développement des compétences : Cette obligation vise à permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences opérationnelles en vue d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle. Les formations peuvent avoir lieu pendant ou en dehors du temps de travail, selon les besoins de chacun et de l’entreprise.
En respectant ces obligations, les entreprises qui forment leurs collaborateurs aux langues étrangères contribuent non seulement à la performance de leurs salariés, mais aussi à leur compétitivité sur leur marché international.
Le Compte Personnel de formation (CPF)
Mis en place en 2015 pour remplacer le Droit Individuel à la Formation (DIF), le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié de cumuler des droits de formation à raison de 500 € par an tout au long de sa vie professionnelle. Les demandeurs d’emploi et les entrepreneurs peuvent également en bénéficier, à condition d’avoir acquis des droits à la formation durant leur période salariée.
Pour utiliser votre CPF, il vous suffit de créer un compte sur le site gouvernemental dédié. Depuis votre espace personnel, vous pourrez consulter votre solde, rechercher des formations, créer et suivre vos dossiers de formation, et envoyer des demandes aux organismes de formation. Toutes les formations financées par un CPF sont certifiantes et sont dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi.
À noter : les demandeurs d’emploi qui mobilisent leur CPF pour financer leur formation sont exonérés du réglement cette contribution forfaitaire de 100 €.
Comment mobiliser votre CPF ?
Le CPF co-financé
Le CPF co-financé (appelé aussi CPF co-construit) consiste, pour un employeur, à abonder directement le compte d’un salarié d’un montant supplémentaire, permettant ainsi de financer en partie ou en totalité sa formation en anglais (ou en langues étrangères) entièrement personnalisée et sur mesure conçue par LDS pour chacun.
Ce CPF co-financé par l’employeur et le salarié reste encore méconnu et sous-utilisé par les entreprises. Pourtant cette modalité de co-financement des formations en langues étrangères présente de nombreux avantages.
À noter : le CPF co-financé exonère le salarié du réglement de sa contribution forfaitaire obligatoire de 100 €.
Comment mettre en place un CPF co-financé ?
Les Opérateurs de Compétences (OPCO)
Les OPCO sont les partenaires des entreprise pour la formation professionnelle.
Au nombre de 11, les OPCO sont des organismes rassemblant diverses branches professionnelles selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) face aux nouveaux besoins en formation découlant des évolutions sectorielles et des mutations technologiques.
Depuis le 1er janvier 2021, les OPCO gèrent les fonds issus de la contribution à la formation professionnelle, collectés par l’Urssaf. Cette gestion leur permet de financer les formations nécessaires pour que les salariés puissent acquérir de nouvelles compétences, envisager un changement de poste au sein de leur entreprise, ou même se reconvertir. Ils peuvent également mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) pour des projets de transition professionnelle.
Consulter votre employeur ou vérifier sur le site du Ministère du Travail en utilisant le code IDCC de la convention collective dont votre entreprise dépend pour connaître votre OPCO.
Les 11 OPCO financeurs de formations professionnelles pour les actifs
| AFDAS : culture, médias, loisirs et sport AFDAS est spécialisé pour les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication et des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il s’occupe également du périmètre des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs. | |
| ATLAS : services financiers et service de conseil ATLAS est compétent dans le champ des assurances, des services financiers et du conseil. | |
| Uniformation : cohésion sociale Uniformation est l’ opérateur de compétences des entreprises issues des 20 branches professionnelles qui couvrent le secteur de la Cohésion sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations et mutuelles. | |
| AKTO : entreprises à forte intensité de main d’œuvre AKTO intervient auprès des branches professionnelles qui ont en commun : – des métiers où l’humain est au cœur des activités, qu’elles soient destinées aux entreprises, aux particuliers ou aux collectivités, – des métiers dont la « maîtrise des compétences techniques » et la place du « relationnel » sont au cœur des prestations, – des métiers qui font face à des mutations et des enjeux de transformation liées aux transitions numérique et énergétique, l’évolution des usages et de la relation client. | |
| OCAPIAT : coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires L’OCAPIAT est l’opérateur de compétences en charge des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), ainsi que des professionnels des activités maritimes. | |
| 2I : inter-industriel 2I rassemble 29 branches industrielles. | |
| Constructys : construction Constructys est le partenaire des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois. | |
| OPCO Mobilités : métiers de la mobilité OPCO Mobilités est dédié aux secteurs du transport routier, maritime et des services de l’automobile. | |
| OPCO EP : entreprises de proximité OPCO EP rassemble 54 branches professionnelles, représentant 467 000 entreprises, dont 464 000 de moins de 50 salariés. | |
| OPCO Santé OPCO Santé est dédié au secteur privé de la santé. | |
| Opcommerce : OPCO des entreprises du commerce Opcommerce accompagne, en proximité, la performance des entreprises du commerce. |
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.
Un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Modalités de demande de prise en charge d’une formation par le FAF
– Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l’attestation de paiement de la CFP: (Contribution à la formation professionnelle) fournie par l’Urssaf sur son compte personnel.
– Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d’assurance formation (FAF) dont il dépend.
La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Toute demande déposée hors délai sera refusée.
S’il s’agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.
Les 8 Fonds d’Assurance Formation selon les activités
| FIF-PL pour les professions libérales : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux | |
| FAF-PM pour professions libérales médicales : Fonds d’assurance formation de la profession médicale | |
| Agefice pour les commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise | |
| AFDAS pour les artistes auteurs : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs | |
| FAFCEA pour les artisans, chefs d’entreprise dont micro-entrepreneurs inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l’artisanat : Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales | |
| Vivéa pour les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant | |
| Ocapiat pour les professionnel de la pêche (conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines) : OPCO Ocapiat | |
| FAFCEA pour les artisans-commerçants : FAFCEA ou la chambre régionale des métiers (et non pas l’Agefice). |
Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation)
Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) a pour objet de maintenir les salariés en emploi et de développer leurs compétences afin d’accompagner au mieux les entreprises éligibles dans leur transition écologique, numérique et / ou agro-alimentaire.
• L’ensemble des salariés, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont éligibles.
• Ce sont les opérateurs de compétences (OPCO) qui sont chargés de l’instruction et de la validation des demandes de prise en charge des actions de formation au titre du FNE-Formation.
L’entreprise doit donc s’adresser à son OPCO.
• Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi
Le niveau de contribution du FNE-Formation au financement des formations.
- Petite entreprise (employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions €) : 70 %
- Moyenne entreprise (employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €) : 60 %
- Grande entreprise (n’entrant pas dans les catégories précédentes) : 50 %.
Financement de formations liées aux transitions écologiques, alimentaires et agricole et numériques
Depuis 2023, le FNE-Formation est orienté vers le financement de formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes :
- Transition écologique : accompagnement de la transition énergétique des modes de production, adaptation à l’épuisement des ressources, adaptation aux conséquences de la crise de l’énergie ;
- Transition alimentaire et agricole : adaptation des méthodes de production, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets ;
- Transition numérique : soutien à la mise en œuvre de projets innovants ou nécessitant une forte technicité en matière numérique, accélération de l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation.
Plus de détail sur le FNE-Formation
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi
- Qu’est-ce que l’AIF ? C’est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation, soit être en complément d’autres financements.
- À qui s’adresse l’AIF ? Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou encore Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
- Quelles sont les formations concernées par l’AIF ? Toutes les formations validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.
- Quelles sont les démarches à effectuer ? Demandez un devis à l’organisme de formation, si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à France Travail. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.
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L’excellence administrative de LDS et sa connaissance pointue des différents dispositifs de financement des formations des salariés des entreprises ou des formations des particuliers est précieux pour accompagner et faire gagner du temps à nos clients dans le montage des dossiers.
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